J.O. Numéro 172 du 28 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11280

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Décrets du 26 juillet 1999 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9920237D



Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 1999, M. Camus (Max), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rochefort (1re catégorie), est nommé sous-préfet hors cadre.
Il sera appelé à d'autres fonctions.